27 oct. 2008

Jurisprudence canadienne: Un tribunal de Colombie Britannique dit qu'un lien n'est pas une republication

Très bonne nouvelle que ce cas où la mise en ligne d'un lien vers un article potentiellement diffamatoire n'est pas considéré comme une publication ou une re-publication de l'article en question par le tribunal de la cour suprême de Colombie-Britannique.
à

3 commentaires:

  1. Anonyme27/10/08 17:10

    Oui en effet, quand on sait ce qui est arrivé avec l'affaire Fuzz en France...

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  2. Eric Baillargeon27/10/08 17:19

    @Graeme

    Sauf que l'affaire Fuzz, auquel j'ai aussi pensé lors de la rédaction de ce court billet est un peu différente car c'est plutôt une re-publication (même automatique) dû au fil RSS. Je ne sais pas si le tribunal aurait rendu un verdict semblable dans ce cas ?

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  3. Anonyme27/10/08 20:33

    est-ce qu'il est question des extraits qui acompagnent souvent un lien dans des blogs quand on fair référence vers un autres site/blogue?

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