Il existe plusieurs cas d'espèces sur l'utilisation des marques de commerce tierces et la publicité en ligne. Cela a commencer en 1996 avec Open Text, mais c'est rapidement fait déscendre en flamme par les internautes qui ne voulaient pas de commercialisation dans un moteur de recherche.
Ce fut ensuite le tour d'un "spin-off" d'Idealab nommé Goto qui le premier réussi le mariage publicité et recherche. Ce dernier se renomma Overture en 2001 après l'éclatement de la bulle, et fit de bonnes affaires avec les portails MSN et Yahoo! durant cet après crash, en allant même jusqu'à acquérir Altavista et AlltheWeb au début 2003. C'est pendant l'été 2003 que Yahoo! fit l'acquisiton d'Overture pour $ 1.4 milliards. Voyons maintenant les litiges engendrés par cette nouvelle forme de publicité.
Les litiges engendrésComme toujours, le sexe en premierLe
premier cas remonte en 1999 et impliquait Netscape vs Playboy. Les mots-clés "Playmate" et "Playboy" était utilisé par Netscape pour faire apparaître des bannières publicitaires. Le cas s'est règlé "
à l'amiable" en 2004.
Suite à l'arrivée grand public (ils étaient utilisés pour les grosse compagnies dès 2000) des Adwords en 2003, Google interdisait alors l'utilisation de marque de commerce dans le texte des annonces, mais acceptait tout de même l'utilisation de marque de commerce comme amorce à l'apparition des annonces. Puis un
changement de cap d'où découlera une kyrielle de poursuites. Voici deux cas célèbres pour Google;
American Blind Factory qui sera débouté plus tard principalement parce que les termes utilisés ne seront pas spécifiquement associés a leurs marques de commerce et l'affaire Geico qui sera
règler à l'amiable juste avant le jugement écrit.
Les publicités du PLQC'est
cette dernière cause qui, (d'après mon humble jugement), risquerait de permettre une action en justice ici dans le cas des publicités du PLQ :
Google's sale of GEICO trade marks as keywords was not unlawful. But GEICO established a likelihood of confusion with regard to those sponsored links that use GEICO's trade marks in their headings or text. So the sale of GEICO as a keyword was lawful; but ads that included GEICO's marks in their text, however triggered, were not. If the keyword GEICO triggered an ad without GEICO's marks in its text, there would be no infringement.
Les
annonces amorcées par une requête sur "André Boisclair" ne devrait pas, - selon moi -, contenir des messages tels que:
«André Boisclair ou le manque de jugement et de contenu»ou encore
«André Boisclair, fais tes devoirs, retourne aux études».
En France, où Google a
perdu la majorité
des cas et payer plusieurs centaines de milliers d'euro en dommage et frais, je ne croirais pas qu'un parti se risquerait à faire ce pari car même l'utilisation d'une marque de commerce en amorce est maintenant prescrite. Les noms des candidats sont utilisés en amorce, mais mènent principalement à des sites de médias ou de libraires.
Mise à Jour: La France a bouger elle !Le FDI (
Forum des droits sur Internet) a émis
des recommendations en France. Notre
DGE devrait peut-être finalement
s'en inspirer !!!
Pas de pub sur les sites des partis à partir de janvier 2007
Parmi les questions abordées par le Forum ce matin, la pub en ligne: les partis peuvent-ils mettre en ligne des bannières publicitaires jusqu'à la fin de la campagne, et donc bénéficier d'une nouvelle manne en vendant de l'espace publicitaire à des annonceurs? La réponse est claire: le FDI recommande «aux partis et à leurs soutiens de s'abstenir de tout recours à des procédés» de publicité en ligne (bannières, liens publicitaires, référencement) à partir du 1er janvier 2007.
